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CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

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PROPRIÉTÉ DU SITE

Tous les documents mis à disposition sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les illustrations, photographies, graphiques, clips audio, clips vidéo, textes et marques déposées (communément, le «Contenu»), sont la propriété exclusive de Ashoka ou de ses concédants. Le contenu est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales en matière de droit d’auteur, de marques déposées et de concurrence déloyale. Vous reconnaissez que le site, le contenu et les photos affichés sur le site et toute technologie ou logiciel sous-jacent utilisé en relation avec le site contiennent des informations confidentielles appartenant à  Ashoka. Vous n’êtes pas autorisé à exploiter commercialement quelque partie du site, y compris les photographies, sauf avec le consentement écrit exprès de Ashoka. «Ashoka» est une marque déposée au Canada et aux États-Unis, «Changemakers» et est une marque déposée aux États Unis, et «Everyone a Changemaker» est une marque déposée d’Ashoka ou de ses filiales au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays. Les autres marques, noms de produits, et noms de sociétés figurant dans le contenu sont des marques déposées et/ou des marques de service d’Ashoka et/ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi. Les marques d’Ashoka peuvent être utilisées de manière publique seulement avec l’autorisation d’Ashoka.  Toute utilisation loyale des marques de commerce et des marques de service nécessite une reconnaissance appropriée. Si vous prenez connaissance de la violation d’un éventuel droit d’auteur, marque déposée ou autre, nous vous demandons de nous en informer immédiatement. Veuillez consulter la section ci-dessous concernant l’avis de réclamation pour violation des droits d’auteur et l’agent chargé des avis.

UTILISATION DU SITE

Cela s’inscrit dans la mission d’Ashoka d’encourager le discours public et l’action en matière d’entrepreneuriat social et de changement systémique et innovant. Par conséquent, à moins que des documents particuliers ne soient spécifiquement restreints tel qu’indiqué, Ashoka a pour politique d’autoriser une reproduction et une distribution limitées du contenu comme suit : Vous pouvez copier et distribuer des éléments faisant partie du contenu à condition que : (1) la section ou l’article particulier soit reproduit dans son intégralité sous sa forme originale ; vous ne pouvez pas modifier de quelque façon la substance du contenu, ou modifier ou supprimer des avis de droits d’auteur, de marques déposée ou autres avis de propriété ; (2) toutes les copies comprennent une déclaration que les documents ont été reproduits à partir de ce site avec la permission d’Ashoka ; (3) les copies soient distribuées uniquement à des fins non commerciales d’éducation ou de politique publique et ; (4) les copies soient distribuées gratuitement ou, tout au plus, au coût réel. Dans la mesure où vous respectez toutes ces conditions, Ashoka vous accorde une licence non-exclusive et incessible vous autorisant à utiliser, copier et distribuer le contenu.

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Si vous téléchargez un logiciel sur notre site afin d’utiliser les documents tel qu’autorisé ci-dessus, le logiciel, y compris les fichiers, images, clips audio ou vidéo incorporés dans, ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (communément «Logiciel»), vous sont concédés sous licence par Ashoka ou le titulaire du dit logiciel. Ashoka ne vous transfère pas la titularité. Vous pouvez posséder le support sur lequel le logiciel est enregistré mais,  Ashoka conserve l’intégralité des droits du logiciel, ainsi que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler ou réduire le logiciel à une forme perceptible par l’Homme.

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INDEMNISATION

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LICENSE DE CONTENU

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AVIS CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR ET AGENT CHARGÉ DES AVIS

Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur et estimez, en toute bonne foi, que tout contenu disponible sur le site constitue une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification de violation de droit d’auteur à Ashoka conformément au Digital Millennium Copyright Act en fournissant les informations suivantes par écrit à Ashoka :

• une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
• une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous estimez avoir été violée ;
• une description de l’endroit où le contenu que vous estimez avoir été violé est situé sur le site, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur celui-ci ;
• votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration de votre part énonçant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la législation ; et
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Veuillez consulter votre conseiller juridique pour plus de détails ou se référer au titre 17 §512 (c) (3) du Code des États-Unis d’Amérique (U.S.C). L’agent d’Ashoka chargé des avis de réclamations de violation des droits d’auteur peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier: Ashoka, c/o Legal Department, 1700 North Moore Street, Suite 2000, Arlington, VA, 22209, USA
• privacy@ashoka.org
• Par fax: +1 (703) 527-8383

UTILISATION MOBILE

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LIENS

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RÉSILIATION

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AVIS D’EXCLUSION DE GARANTIE ET CONTENU

SELON LA LOI LOCALE.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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RESPECT DES LOIS CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Ashoka n’attribuera aucune subvention si elle estime que cela serait illégal. Cela peut interdire les récompenses dans certains pays et/ou à certaines personnes ou entités. Tous les bénéficiaires se conformeront aux lois contre le blanchiment d’argent dans la mesure où elles leurs sont applicables. Aucun bénéficiaire n’entreprendra quelque action qui entraînerait une violation des lois de la part d’Ashoka.

CAPACITÉ D’ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION

Afin d’utiliser le Site, vous affirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

ARBITRAGE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Sauf accord contraire entre vous et Ashoka, par écrit ou comme requis par la législation locale, vous et Ashoka résoudrez tous les différends découlant de, ou en relation avec le site, la politique de confidentialité, et les conditions d’utilisation, par le biais d’un arbitrage formel et contraignant administré par l’association américaine d’arbitrage ou les services d’arbitrage et de médiation (tels que définis par Ashoka) conformément à leurs règles applicables. Sauf disposition contraire prévue par la législation locale, toute décision arbitrale peut être soumise aux tribunaux des états et fédéraux du Commonwealth de Virginie, desquels vous et Ashoka acceptez la juridiction par les présentes. Toute réclamation qui, pour une raison quelconque, ne sera pas soumise à l’arbitrage tel que spécifié ci-dessus sera soumise aux tribunaux fédéraux et d’état du Commonwealth de Virginie, et vous et Ashoka acceptez la juridiction exclusive de ces tribunaux à l’égard de telles réclamations, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Nonobstant ce qui précède, rien dans ce paragraphe ne vous interdit ou interdit Ashoka de demander une réparation équitable ou injonctive dans tout tribunal de juridiction compétente à tout moment et aucun litige découlant de ou lié aux droits de propriété intellectuelle d’Ashoka sur le site (comme décrit dans la section intitulée «Titularité du site») ne sera soumis aux procédures d’arbitrage décrites ci-dessus, sauf accord contraire écrit d’Ashoka ou requis par la législation locale.

La Commission européenne a mis à disposition des résidents de l’Union européenne une plate-forme de règlement des litiges en ligne qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ashoka ne participe pas au règlement des différends rendu possible par cette plate-forme, mais peut être contacté par écrit à l’adresse indiquée sous “Contactez NOUS”.

LITIGES D’UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Nonobstant ce qui précède, Ashoka ne saurait être tenu responsable de toute réclamation, dommage ou autre perte découlant de tout litige entre les utilisateurs.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS HORS DES ÉTATS-UNIS

Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale avec des normes uniformes pour tous, mais nous nous efforçons également de respecter les législations locales. Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs hors des États-Unis :

• Vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
• Si vous vous trouvez dans un pays sous embargo des États-Unis ou si vous êtes aux États-Unis. Les personnes sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le ministère des Finances ne devront pas exercer d’activités commerciales sur le site.

DROITS RESTREINTS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS

Tout logiciel ou toute documentation pouvant être disponible sur le site sont des «articles commerciaux» tel que définis dans la FAR 2.101. Par conséquent, conformément à la FAR 12.211 (Données techniques) et la FAR 12.212 (Logiciels informatiques) et, pour les  utilisateurs du ministère de la Défense des États-Unis, le DFAR 252.227-7015 (Données techniques – Articles commerciaux) et le DFAR 227.7202-3 (Droits sur les logiciels commerciaux ou la documentation des logiciels), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation avec uniquement les droits énoncés dans le présent document.

Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois, règlements et exigences des États-Unis applicables à l’exportation de produits et de technologies originaires des États-Unis.

GÉNÉRAL

Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, les conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans référence aux conflits de lois, aux lois du Canada qui s’y appliquent et à toute le différend sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de la ville de Toronto, en Ontario. Si une disposition ou une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée contraire à la législation, l’interprétation de cette disposition ou d’une partie de celle-ci sera modifiée uniquement en tant que de besoin pour se conformer à la législation et sera interprétée, aussi fidèlement que possible en respectant la législation, afin de refléter la disposition telle que rédigée, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Si quelque tribunal, compétent pour statuer sur cette affaire, décide que toute disposition de ces conditions est invalide, alors cette disposition sera retirée des conditions sans que le reste des conditions soit affecté, et les dispositions restantes des conditions resteront valides et exécutoires. Les termes «comprend», «comprennent», «y compris» signifient «comprenant, sans limitation» tel qu’utilisé ici. L’omission de la part d’Ashoka d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins d’avoir été reconnue et acceptée par écrit par Ashoka. Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ashoka en ce qui concerne l’objet des présentes et se substituent à tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains. Vous ne pouvez pas attribuer les conditions d’utilisation à toute autre partie et toute tentative en ce sens est sans effet. Indépendamment de toute ordonnance ou législation contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de, ou liée à l’utilisation du site ou des conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un an après que cette réclamation ou cause d’action soit survenue, ou sera à jamais interdite. Les conditions d’utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés ou transférés par Ashoka sans restriction.

VIOLATIONS

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